1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») régissent l’utilisation du site web Phono.ca (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que tout achat de produits ou services qui y sont proposés. En accédant au Site et en effectuant un achat, vous acceptez implicitement et sans réserve les présentes CGVU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
2.1. Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGVU. 2.2. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée via votre compte. 2.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à sa fonctionnalité, à sa sécurité ou à sa disponibilité.
3. Commandes
3.1. Pour passer une commande sur le Site, vous devez être majeur dans votre pays de résidence. 3.2. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude. 3.3. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être soumis à des taxes et frais de livraison supplémentaires.
4. Paiement
4.1. Le paiement des produits ou services commandés s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le Site. 4.2. Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et complètes. 4.3. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre commande.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et de la disponibilité des produits. 5.2. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté.
6. Droit de rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. 6.2. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Phono.ca ou de ses concédants de licence.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou des produits achetés sur le Site.
9. Modifications des CGVU
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGVU.
10. Loi applicable et juridiction compétente
10.1. Les présentes CGVU sont régies par la loi applicable au Canada. 10.2. Tout litige découlant des présentes CGVU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canada.
11. Contact
11.1. Pour toute question concernant les présentes CGVU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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